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Décision n°2026-22 du 21 janvier 2026

modifiant la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles techniques pour un site d'émission à Issoudun

Résumé. Une nouvelle décision impose des règles strictes pour un site d'émission à Issoudun, concernant la puissance et l'atténuation du signal.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 (Autorisation de diffusion TV pour Issoudun) autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV ;

Vu la demande de l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) en date du 19 décembre 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau texte remplace les anciennes règles techniques pour un site spécifique.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 (Autorisation de diffusion TV pour Issoudun).

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'EPCCI et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles pour un site d'émission à Issoudun

Résumé. Un site d'émission à Issoudun doit respecter des règles strictes sur la puissance et l'atténuation du signal.

Fait à Paris, le 21 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-22 du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe