Article 1
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2022-58 du 16 février 2022.
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JORF n°0022 du 27 janvier 2026
Décision n°2026-22 du 21 janvier 2026
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV ;
Vu la demande de l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) en date du 19 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari