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Décret du 23 janvier 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Décret du 23 janvier 2026 sur la démission d'une juge

Résumé. Le décret officialise la démission de Caroline Lafaure de son poste de juge à Saint-Étienne et sa radiation de la liste des magistrats.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 71 (Conditions de mobilité des magistrats), 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Démission d'une juge à Saint-Étienne

Résumé. Caroline Lafaure a démissionné de son poste de juge à Saint-Étienne à partir du 1er décembre 2025.

Est acceptée à compter du 1er décembre 2025, la démission de Caroline LAFAURE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

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Radiation d'une magistrate

Résumé. Une juge est officiellement retirée de la liste des magistrats à partir du même jour.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3