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Décret n°2026-25 du 23 janvier 2026

portant publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025

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Renforcement de la coopération franco-polonaise

Résumé. La France et la Pologne renforcent leur coopération avec un nouveau traité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la Charte des Nations unies contenant le ‎statut de la cour internationale de justice, signée le 26 juin 1945 ;

Vu le décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949 portant publication du traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington ‎le 4 avril 1949 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la Communauté économique européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signés le 25 mars 1957 ;

Vu le décret n° 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 ;

Vu le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes ;

Vu le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 (Publication et mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat) portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Publication du traité franco-polonais

Résumé. La France et la Pologne ont signé un traité pour renforcer leur coopération et leur amitié, qui sera publié officiellement.

Le traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Application d'un décret sur un traité franco-polonais

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un décret sur un traité avec la Pologne.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre la France et la Pologne

Résumé. La France et la Pologne s'entendent pour travailler ensemble dans plusieurs domaines importants.

Fait le 23 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 22 janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2026

Décret n°2026-25 du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe