Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2023 > > Art. 17 > >
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Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2023 > > Art. 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2023 > > Art. 19 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et des établissements de formation,
B. Vidy
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. Rousseau