L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-313 du 10 avril 2024, autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-542 du 5 juin 2024, autorisant la SARL ECN diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Belfort et Montbéliard un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SARL ECN Diffusion ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL ECN Diffusion est autorisée dans les zones de Belfort et Montbéliard en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Belfort et Montbéliard ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari