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Arrêté du 15 janvier 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des autorisations de vente pour le chanvre et le lin

Résumé. La France autorise la vente de certaines variétés de chanvre et de lin jusqu'en 2030, mais limite leur culture pour l'exportation.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 (Autorisation temporaire pour la vente de nouvelles variétés de chanvre et lin) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et Chanvre »,

Arrête :

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Prolongation des autorisations pour le chanvre et le lin

Résumé. La France prolonge jusqu'en 2030 l'autorisation de vente de certaines variétés de chanvre et de lin.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Ferimon, Fibror 79.
Lin fibre d'hiver : Cirrus, Olga.
Lin fibre de printemps : Aramis, Damara.
Lin oléagineux de printemps : Progress.

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Radiation de certaines variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de chanvre et de lin ne peuvent plus être inscrites au catalogue officiel, mais peuvent encore être vendues jusqu'en 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Nathalie.
Lin oléagineux de printemps : Access, Festival.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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Radiation de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de chanvre et de lin ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Felina 34, Fibrimon 56.
Lin oléagineux d'hiver : Sideral.

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Publication d'un arrêté modifiant le catalogue des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 prévoit la publication de modifications concernant les variétés de plantes cultivées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4