La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1
er
août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et Chanvre »,
Arrête :
Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Ferimon, Fibror 79.
Lin fibre d'hiver : Cirrus, Olga.
Lin fibre de printemps : Aramis, Damara.
Lin oléagineux de printemps : Progress.
1 version
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Nathalie.
Lin oléagineux de printemps : Access, Festival.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.
1 version
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Felina 34, Fibrimon 56.
Lin oléagineux d'hiver : Sideral.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen