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Arrêté du 20 janvier 2026

portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de biens culturels au musée de Normandie

Résumé. 156 objets culturels sont donnés à la ville de Caen pour être exposés dans le musée de Normandie.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques), L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat au cours de missions de collecte menées par le musée national des Arts et Traditions populaires, Paris, entre 1945 et 1963 de biens ethnographiques au profit de la ville de Caen pour affectation aux collections du musée de Normandie - Château de Caen ;

Vu la proposition de transfert de propriété du président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au maire de Caen en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'acceptation du transfert de propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au profit du musée de Normandie - Château de Caen, prise par la délibération du conseil municipal de la ville de Caen en date du 5 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Transfert de biens culturels à Caen

Résumé. 156 objets des collections nationales sont donnés à la ville de Caen pour être exposés dans le musée de Normandie.

La propriété des 156 biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Caen pour affectation aux collections publiques du musée de Normandie - Château de Caen selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre des dépôts du musée de Caen et seront inscrits sur les inventaires du musée de Normandie - Château de Caen à la date de publication de l'arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Publication de la liste des biens transférés

Résumé. La liste des biens transférés à la ville de Caen est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Transfert de biens culturels à Caen

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de 156 biens culturels à la ville de Caen pour le musée de Normandie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3