La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat au cours de missions de collecte menées par le musée national des Arts et Traditions populaires, Paris, entre 1945 et 1963 de biens ethnographiques au profit de la ville de Caen pour affectation aux collections du musée de Normandie - Château de Caen ;

Vu la proposition de transfert de propriété du président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au maire de Caen en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'acceptation du transfert de propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au profit du musée de Normandie - Château de Caen, prise par la délibération du conseil municipal de la ville de Caen en date du 5 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff