La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques)Art. L.125-1Transfert de biens culturels entre personnes publiquesLes personnes publiques peuvent donner des biens culturels à d'autres personnes publiques pour mieux les protéger ou pour un intérêt général., L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques)Art. L.451-8Transfert de collections entre personnes publiquesLe transfert gratuit de collections entre personnes publiques pour un musée de France nécessite l'avis du Haut conseil des musées. et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics)Art. R.451-23Transfert de propriété des collections entre musées publicsLe ministre de la culture décide des transferts de collections entre musées publics, après avis d'un conseil spécialisé. ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu les conditions d'acquisition par l'Etat au cours de missions de collecte menées par le musée national des Arts et Traditions populaires, Paris, entre 1945 et 1963 de biens ethnographiques au profit de la ville de Caen pour affectation aux collections du musée de Normandie - Château de Caen ;
Vu la proposition de transfert de propriété du président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au maire de Caen en date du 19 juin 2024 ;
Vu l'acceptation du transfert de propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, au profit du musée de Normandie - Château de Caen, prise par la délibération du conseil municipal de la ville de Caen en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,
Arrête :