Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0019 du 23 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-202 articles · 22 janvier 2026
Contrôle financier d'un centre de recherche sur la pollution des eaux

Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2026-212 articles · 22 janvier 2026
Décret fixant le nombre d'électeurs français à l'étranger en 2026

Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

Décret2026-223 articles · 20 janvier 2026
Extension des missions des professionnels médicaux retraités et nouvelles missions pour les hydrogéologues

Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté6 articles · 19 janvier 2026
Aides pour les fonctionnaires de Savoie touchés par une restructuration

Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Reconnaissance d'utilité publique de l'association CINEAMAT France

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Officialisation des statuts du SCUF

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France »

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Interdiction de déplacement des supporters de l'OGC Nice

Arrêté du 21 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 25 janvier 2026 à 15 heures avec le Football Club de Nantes

Arrêté5 articles · 20 janvier 2026
Modification des règles sur les emplois temporaires et indemnités

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Modification de l'organisation d'un centre ministériel

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Création d'un poste de manager pour les systèmes d'atterrissage

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté4 articles · 21 janvier 2026
Concours de qualification en médecine d'armée et recherche

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche ou du niveau équivalent

Arrêté2 articles · 19 janvier 2026
Ajout d'une plateforme industrielle à une liste réglementaire

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Arrêté12 articles · 19 novembre 2025
Modification des règles de signalement pour les lanceurs d'alerte

Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l'application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Création d'une mission 'Affaires sociales'

Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
'Agriculture et développement durable': création d'une nouvelle mission

Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Création d'un nouveau service de contrôle économique

Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier

Arrêté2 articles · 8 janvier 2026
Modification du programme des concours d'administrateur de l'INSEE

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 14 janvier 2026
Sélection de laboratoires pour tester la conformité des équipements de télécommunication

Arrêté du 14 janvier 2026 désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté2 articles · 14 janvier 2026
Désignation d'un laboratoire allemand pour tester des équipements de communication

Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté6 articles · 16 janvier 2026
Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Autorisation de sortie du statut de coopérative

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production FAIR[E] ICI !

Arrêté2 articles · 16 janvier 2026
Renouvellement d'agrément pour Familles de France

Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Protection officielle du Bœuf de Bazas

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas »

Arrêté3 articles · 22 janvier 2026
Fixation du nombre de conseillers et délégués consulaires pour les Français de l'étranger

Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 12 janvier 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 janvier 2026
Financement des agences régionales de santé en 2026

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Appel à candidatures pour des représentants d'associations dans la Conférence nationale de santé

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Suppression du remboursement des produits DEXCOM ONE

Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 sur le remboursement des implants de hanche

Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Modification des codes sur les implants de hanche

Arrêté du 21 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Retrait d'un moniteur ECG de la liste des produits remboursables

Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Suppression d'un code pour les moniteurs ECG implantables

Arrêté du 21 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Modification d'un règlement pour la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté4 articles · 22 janvier 2026
Extension de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Règles de gestion financière pour les universités

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour les politiques territoriales

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Loire-Atlantique

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique)

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Nouveau poste de délégué pour la DGFiP

Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est outre-mer

Avis1 article
Interdiction d'importation de fruits et légumes contenant des pesticides

Avis aux opérateurs relatif à la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament KEFDENSIS

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre l'ostéoporose

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Nouveaux prix réduits pour véhicules électriques handicapés

Avis relatif à la tarification du véhicule électrique pour personne handicapée 4 roues motrices avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de la Pregabaline UPSA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

34 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative11 articles · 16 janvier 2026
Délégation de pouvoirs aux responsables de la police

Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

DécisionMesure nominative9 articles · 16 janvier 2026
Délégation de signature dans le ministère de l'intérieur

Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

DécisionMesure nominative30 articles · 20 janvier 2026
Délégations de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative3 articles · 20 janvier 2026
Délégation de signature pour les décisions concernant les étrangers

Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative61 articles · 21 janvier 2026
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

DécisionMesure nominative9 articles · 19 janvier 2026
Délégation de signature pour les documents administratifs

Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

DécisionMesure nominative9 articles · 20 janvier 2026
Délégation de signature par le ministre des transports

Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative0021 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 janvier 2026
Changement de conseiller social au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Démission d'un colonel de pompiers du poste de conseiller en sécurité civile

Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Nomination d'élèves de l'Ecole polytechnique comme aspirants militaires

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Retraite d'un haut magistrat administratif

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Nomination d'une directrice pour une agence d'enquêtes numériques

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Nomination de Marie Sirinelli au Conseil d'État

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2026
Nominations au conseil d'école de Mines-Télécom Lille Douai

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Radiation d'un fonctionnaire pour départ à la retraite

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Départ à la retraite de Geneviève MARIN

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 janvier 2026
Nominations au Conseil national de l'industrie

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (Conseil national de l'industrie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination de Guillaume Lacroix comme directeur adjoint de cabinet

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination dans une commission franco-italienne

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination dans une commission de surveillance d'un tunnel

Arrêté du 19 janvier 2026 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2026
Remplacement de membres dans un collège de représentants d'établissements de santé

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2026
Prolongation de Thomas Fauconnier dans ses fonctions

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination de représentants des employés

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination de deux délégués régionaux des finances publiques

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination de Roxane Morel comme conseillère en fiscalité

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics