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Arrêté du 6 janvier 2026

portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier

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'Agriculture et développement durable': création d'une nouvelle mission

Résumé. Un nouvel arrêté crée une mission 'Agriculture et développement durable' en fusionnant deux anciennes missions, tout en simplifiant les textes existants.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 (Organisation du Contrôle général économique et financier) relatif au Contrôle général économique et financier, notamment son article 5 (Organisation du Contrôle général économique et financier) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Organisation du contrôle économique et financier) relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier, notamment son article 1er ;

Vu l'avis des membres du comité stratégique du service du Contrôle général économique et financier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Création d'une mission fusionnée dans le contrôle économique

Résumé. Une nouvelle mission 'Agriculture et développement durable' est créée pour regrouper les anciennes missions.

Il est créé une mission « Agriculture et développement durable » au sein du Contrôle général économique et financier. Elle exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions « Ecologie et développement durable » et « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier.
Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Suppression de deux arrêtés pour une nouvelle mission

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes pour simplifier les missions du Contrôle général économique et financier.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;
  • l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Création d'une nouvelle mission au sein du Contrôle général économique et financier

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 crée une nouvelle mission 'Agriculture et développement durable' en fusionnant deux anciennes missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

V. Nativelle

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

V. Nativelle

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3