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Arrêté du 20 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'un centre ministériel

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un centre ministériel en changeant la direction et un poste de chef, avec une entrée en vigueur le 1er février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des ressources humaines civiles) modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 (Modification des règles pour les conseillers d'administration de la défense) fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes et directions dans l'administration

Résumé. Le poste de chef du pôle hautes autorités remplace celui de chef du bureau fonctionnaires, et le centre territorial d'action sociale de Lyon passe sous la direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3