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Ajout d'une fonction de manager d'entité technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une fonction
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3
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1 modifié
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des ressources humaines civiles) modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 (Modification des règles pour les conseillers techniques de la défense) fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 24 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud