JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2025 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud