Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2025 > > Art. 3 > >
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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2025 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud