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Arrêté du 21 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un règlement pour la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté de janvier 2026 met à jour un règlement pour la fonction publique hospitalière et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 (Concours de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un texte sur la fonction publique hospitalière.

L'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 susvisé (Concours de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de janvier 2026 met à jour un règlement de juin 2024.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Begue

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe