La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des cinq codes 3169751, 3186100, 3102296, 3195613 et 3131100 relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » de la société DEDIENNE SANTE ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025, favorable à la demande de radiation des cinq codes 3169751, 3186100, 3102296, 3195613 et 3131100 relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » de la société DEDIENNE SANTE, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces cinq codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4|3169751, 3186100, 3102296, 3195613, 3131100|Implants articulaires de hanche|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech