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Arrêté du 21 janvier 2026

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes sur les implants de hanche

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des codes liés aux implants de hanche, avec des changements qui entreront en vigueur deux semaines après publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des cinq codes 3169751, 3186100, 3102296, 3195613 et 3131100 relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » de la société DEDIENNE SANTE ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025, favorable à la demande de radiation des cinq codes 3169751, 3186100, 3102296, 3195613 et 3131100 relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » de la société DEDIENNE SANTE, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces cinq codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

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Suppression de codes pour les implants articulaires de hanche

Résumé. Un arrêté supprime cinq codes liés aux implants articulaires de hanche dans une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 3169751, 3186100, 3102296, 3195613, 3131100 Implants articulaires de hanche
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de codes pour les implants articulaires

Résumé. Un arrêté modifie des codes liés aux implants articulaires de hanche et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3