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Décret n°2026-20 du 22 janvier 2026

portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

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Contrôle financier d'un centre de recherche sur la pollution des eaux

Résumé. Un centre de recherche sur la pollution des eaux est désormais contrôlé financièrement par l'État, avec plusieurs ministres chargés de mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 4° de son article 3 ;

Vu les statuts de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux »,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Contrôle financier d'une association environnementale

Résumé. Un centre de recherche sur la pollution des eaux est placé sous le contrôle financier de l'État.

L'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Décret n°2026-20 du 22 janvier 2026
Article 1
Article 2