JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Décision du 16 janvier 2026

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection.
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles.
M. Abdelkrim LALDJI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à Mme Sylvie DÉSIRÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à Mme Catherine GENOUEL D'ISCHIA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine GENOUEL D'ISCHIA, délégation est donnée à M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, délégation est donnée aux agents ci-après :
Mme Corinne BRILLET, brigadier-chef de police de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, référente carte d'achat, à l'effet de valider les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires.
Mme Cécile GRIMBULHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section missions, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BRILLET délégation est donnée à M. Eric CNEUDE, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section budget et logistique, à l'effet de valider les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GRIMBULHER délégation est donnée à Mme Samia PELLETIER, adjointe administrative principale de deuxième classe à la section missions, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à M. Jean-Yves LE TREUST, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Linda BETTIOUI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda BETTIOUI, délégation est donnée à Mme Fabienne LACHARME, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée à l'article 3, délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Sitraka VINCENT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique.
M. Joël PISIER, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique.
M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique.
M. Thomas DAUTRICOURT, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef d'atelier de l'unité technique.

Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions :
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget.
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles.
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles.
M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique.
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin.
Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire de l'externalisation.
M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise.
Mme Valérie LEBRUN, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire à la section budget et logistique.
M. Pinhas PARTOUCHE, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto.
Mme Ghislaine LAIGNEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale.
Aux agents d'approvisionnement du magasin :
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe.
M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel.
M. Kyliann LE CAER, adjoint technique principal de deuxième classe.
M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe.
M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe.

Article 7

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes.
Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la protection des personnes.
Mme Marine BENICHOU, commissaire de police, sous-directrice de la sûreté.
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté.
Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire, chef d'état-major.
M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef d'état-major.

Article 8

La décision du 12 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) (NOR : INTC2516913S) est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

L. Laugier