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Arrêté du 14 janvier 2026

désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un laboratoire allemand pour tester des équipements de communication

Résumé. Un laboratoire allemand est choisi pour tester les équipements de communication selon les règles françaises.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 (Conformité des équipements radioélectriques) et R. 20-4 (Conformité des équipements radioélectriques) à R. 20-20 (Contrôle des équipements de communication) ;

Vu l'attestation d'accréditation n° D-PL-12047-01-06 délivrée par l'organisme allemand d'accréditation (DAkkS) ;

Vu la demande présentée par CETECOM ADVANCED GMBH en date du 5 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Désignation d'un laboratoire pour les tests d'équipements de communication

Résumé. Un laboratoire allemand est choisi pour tester les équipements de communication selon les règles françaises.

Le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH, situé Im Teelbruch 116, 45219 Essen (Allemagne), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des équipements de communication), dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le DAkkS.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2