JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;

Vu l'attestation d'accréditation n° D-PL-12047-01-06 délivrée par l'organisme allemand d'accréditation (DAkkS) ;

Vu la demande présentée par CETECOM ADVANCED GMBH en date du 5 janvier 2026,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe