Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2026

portant nomination au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Roxane Morel comme conseillère en fiscalité

Résumé. Roxane Morel est nommée conseillère en fiscalité et finances publiques à partir du 2 février 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Roxane Morel comme conseillère en fiscalité

Résumé. Roxane Morel est nommée conseillère en fiscalité et finances publiques à partir du 2 février 2026.

Mme Roxane MOREL est nommée conseillère en charge de la fiscalité et de la synthèse des finances publiques au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 2 février 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Amélie de Montchalin

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2