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Arrêté du 21 janvier 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un moniteur ECG de la liste des produits remboursables

Résumé. Un moniteur ECG implantable de la société BIOTRONIK n'est plus remboursé par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la Société BIOTRONIK France de radier le code 3454144 relatif au moniteur cardiaque implantable « BIOMONITOR III » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du moniteur cardiaque implantable « BIOMONITOR III » émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du code concerné, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ce code relatif au moniteur cardiaque implantable « BIOMONITOR III » de la société BIOTRONIK France,

Arrêtent :

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Retrait d'un moniteur ECG implantable de la liste des produits remboursables

Résumé. Un moniteur ECG implantable de la société BIOTRONIK est retiré de la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3454144 Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR III
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Retrait d'un moniteur ECG implantable de la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté retire un modèle de moniteur ECG implantable de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3