La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société BIOTRONIK France de radier le code 3454144 relatif au moniteur cardiaque implantable « BIOMONITOR III » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du moniteur cardiaque implantable « BIOMONITOR III » émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du code concerné, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ce code relatif au moniteur cardiaque implantable « BIOMONITOR III » de la société BIOTRONIK France,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------| |3454144|Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR III|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech