Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2026

portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Sirinelli au Conseil d'État

Résumé. Marie Sirinelli est nommée rapporteure publique au Conseil d'État à partir du 1er février 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Sirinelli au Conseil d'État

Résumé. Marie Sirinelli est nommée rapporteure publique au Conseil d'État à partir du 1er février 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2026, Mme Marie SIRINELLI, maîtresse des requêtes, est nommée, à compter du 1er février 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Florian ROUSSEL, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 21 janvier 2026