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Décret n°2026-22 du 20 janvier 2026

relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des professionnels médicaux retraités et nouvelles missions pour les hydrogéologues

Résumé. Un décret permet aux professionnels médicaux retraités d'aider à réguler les soins ambulatoires et modifie le code de la sécurité sociale pour inclure une nouvelle mission des hydrogéologues agréés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 (Organisation et financement de la permanence des soins par les ARS), L. 6311-3 (Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soins) et L. 6314-1 (Organisation de la permanence des soins par les professionnels de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 (Accès facilité aux soins dentaires d'urgence par téléphone) relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union des caisses nationales d'assurance maladie en date du 19 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2024,

Décrète :

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Extension de la régulation des soins non urgents aux professionnels médicaux retraités

Résumé. Les professionnels médicaux retraités peuvent désormais participer à la régulation des soins non urgents, pas seulement les médecins retraités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour les hydrogéologues agréés

Résumé. L'article D311-1 du code de la sécurité sociale ajoute une nouvelle mission pour les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer ce décret sur la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Décret n°2026-22 du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3