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Arrêté du 21 janvier 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice pour une agence d'enquêtes numériques

Résumé. Une magistrate est nommée pour diriger une agence d'enquêtes numériques judiciaires pendant trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 (Ajustement des emplois de chef de service dans deux ministères) modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 (Fixation du nombre maximum de postes de haut niveau dans les ministères) fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 9 novembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

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Nomination de la directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

Résumé. Une magistrate est nommée directrice d'une agence spécialisée dans les enquêtes numériques judiciaires pour trois ans.

Mme Pauline BONNECARRERE, magistrate du deuxième grade, est nommée cheffe de service, directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 26 janvier 2026, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2