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Arrêté du 6 janvier 2026

portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission 'Affaires sociales'

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle mission 'Affaires sociales' en fusionnant deux missions existantes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 (Organisation du Contrôle général économique et financier) relatif au Contrôle général économique et financier, notamment ses articles 5 (Organisation du Contrôle général économique et financier) et 6 (Rôle et composition du comité stratégique du Contrôle général économique et financier) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Organisation du contrôle économique et financier) relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier, notamment son article 1er ;

Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Création d'une mission 'Affaires sociales'

Résumé. Une nouvelle mission 'Affaires sociales' est créée en fusionnant deux missions existantes.

Il est créé une mission « Affaires sociales » au sein du Contrôle général économique et financier par fusion des missions « Santé » et « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale ».
Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Suppression de deux missions au profit d'une mission fusionnée

Résumé. Un arrêté supprime deux anciennes missions pour en créer une nouvelle, plus large.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du Contrôle général économique et financier ;
  • l'arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Création d'une mission 'Affaires sociales'

Résumé. Un nouvel arrêté crée une mission 'Affaires sociales' en fusionnant deux missions existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

V. Nativelle

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

V. Nativelle

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3