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Arrêté du 19 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une plateforme industrielle à une liste réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la plateforme industrielle de Baleycourt à une liste spécifique pour mieux gérer les installations industrielles.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France) modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme de Baleycourt, transmise par la société VALTRIS Entreprises France (VEF) par courrier du 7 octobre 2025 ;

Vu l'avis du préfet de la Meuse en date du 30 décembre 2025,

Arrête :

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Ajout d'une plateforme industrielle à une liste

Résumé. La plateforme industrielle de Baleycourt, gérée par VALTRIS Entreprises France, est ajoutée à une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2