Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 21 janvier 2026 sur le remboursement des implants de hanche

Résumé. Certains implants de hanche ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 5 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la Société DEDIENNE SANTE de radier les cinq codes 3169751, 3186100, 3102296, 3195613 et 3131100 relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces cinq codes relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » de la société DEDIENNE SANTE,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'implants articulaires de hanche du remboursement

Résumé. Certains implants de hanche de la société DEDIENNE SANTE ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société DEDIENNE SANTE » les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3169751 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, cupule non cimentée.
3186100 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES PLUS, cupule non cimentée.
3102296 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, cupule à cimenter.
3195613 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, insert diam. 22 mm.
3131100 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, insert diam. 28 mm.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'implants articulaires de hanche du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté retire certains implants articulaires de hanche de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3