La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société DEDIENNE SANTE de radier les cinq codes 3169751, 3186100, 3102296, 3195613 et 3131100 relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 octobre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces cinq codes relatifs aux cotyles à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée ou à cimenter et d'un insert en polyéthylène conventionnel « ADES (non cimenté) », « ADES (à cimenter) » et « ADES PLUS (non cimenté) » de la société DEDIENNE SANTE,
Arrêtent :
