En vigueur depuis le 24 janvier 2026
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Désignation de laboratoires pour les tests d'équipements de télécommunication
Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :
- laboratoire d'essais - Champs in situ ;
- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,
situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des équipements de communication), dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
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