JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;

Vu l'attestation d'accréditation n° 1-2151 rév. 11 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;

Vu la demande présentée par l'Agence nationale des fréquences en date du 2 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :

- laboratoire d'essais - Champs in situ ;
- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,

situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe