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Arrêté du 14 janvier 2026

désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de laboratoires pour tester la conformité des équipements de télécommunication

Résumé. Deux laboratoires en France sont choisis pour vérifier que les équipements de télécommunication respectent les règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 (Conformité des équipements radioélectriques) et R. 20-4 (Conformité des équipements radioélectriques) à R. 20-20 (Contrôle des équipements de communication) ;

Vu l'attestation d'accréditation n° 1-2151 rév. 11 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;

Vu la demande présentée par l'Agence nationale des fréquences en date du 2 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Désignation de laboratoires pour les tests d'équipements de télécommunication

Résumé. Deux laboratoires en France sont choisis pour tester les équipements de télécommunication afin de vérifier leur conformité aux règles.

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :

- laboratoire d'essais - Champs in situ ;
- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,

situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des équipements de communication), dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2