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Arrêté du 16 janvier 2026

portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

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Renouvellement d'agrément pour Familles de France

Résumé. La fédération Familles de France obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 (Agrément des associations de défense des consommateurs) et L. 811-2 (Conditions d'agrément pour les associations de défense des consommateurs) et R. 811-1 (Conditions pour l'agrément des associations de défense des consommateurs) à R. 811-7 (Retrait de l'agrément des associations de défense des consommateurs) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 (Renouvellement d'agrément pour Familles de France) portant renouvellement de l'agrément de Familles de France ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Renouvellement d'agrément pour Familles de France

Résumé. La fédération Familles de France obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 confie à trois directrices la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2