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Arrêté du 19 janvier 2026

relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des représentants d'associations dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour choisir des représentants d'associations afin de participer à la Conférence nationale de santé, qui donne des conseils pour améliorer la santé en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé), L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé) ;

Vu le décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 (Modification de la Conférence nationale de santé) relatif à la Conférence nationale de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Sélection des représentants d'associations pour la Conférence nationale de santé

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour choisir des représentants d'associations dans le cadre de la Conférence nationale de santé.

L'appel à candidatures pour la désignation des représentants d'associations mentionnés aux i et ii du a du 2° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé) est organisé dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un appel à candidatures pour des représentants associatifs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un appel à candidatures pour des représentants d'associations dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé est un groupe qui donne des conseils pour améliorer la santé en France.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe