La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé)Art. L.1411-1Politique nationale de santéLa France a une politique de santé pour protéger la santé de tous, améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités., L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé)Art. L.1411-3Rôle de la Conférence nationale de santéLa Conférence nationale de santé aide à discuter des questions de santé et à lutter contre les maltraitances, en donnant des avis au gouvernement et en organisant des débats publics. et D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé)Art. D.1411-37Composition de la Conférence nationale de santéLa Conférence nationale de santé est composée de 142 membres répartis en cinq collèges représentant les territoires, les usagers, les partenaires sociaux et la protection sociale. ;
Vu le décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 (Modification de la Conférence nationale de santé)Modification de la Conférence nationale de santéCe décret modifie la Conférence nationale de santé en augmentant ses membres, précisant ses règles et élargissant ses missions pour mieux protéger les droits des patients et lutter contre les maltraitances. relatif à la Conférence nationale de santé,
Arrête :