JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1, L. 1411-3 et D. 1411-37 ;

Vu le décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier