La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 décembre 2025,
Arrêtent :
Pour l'année 2026, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 183 157 282 euros dont 177 094 777 euros pour le régime général et 6 062 505 euros pour la mutualité sociale agricole.
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Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des finances, des achats et des services,
E. Satonnet
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier