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Arrêté du 19 janvier 2026

relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des agences régionales de santé en 2026

Résumé. En 2026, les assurances maladie donneront 183 millions d'euros aux agences régionales de santé pour les aider à fonctionner.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 (Financement des agences régionales de santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 décembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Financement des agences régionales de santé en 2026

Résumé. En 2026, les régimes d'assurance maladie contribueront à hauteur de 183 millions d'euros pour financer les agences régionales de santé.

Pour l'année 2026, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 183 157 282 euros dont 177 094 777 euros pour le régime général et 6 062 505 euros pour la mutualité sociale agricole.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Répartition des contributions pour les agences régionales de santé en 2026

Résumé. En 2026, les agences régionales de santé recevront une somme d'argent fixée par un arrêté, qui sera partagée entre elles selon un tableau.

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er (Financement des agences régionales de santé en 2026) sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Financement des agences régionales de santé en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant des contributions des régimes d'assurance maladie pour financer les agences régionales de santé en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contributions financières des ARS en 2026

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2026 précise les contributions financières des ARS pour l'année 2026, en séparant les montants pour le régime général et la MSA.

Fait le 19 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des finances, des achats et des services,

E. Satonnet

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe