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Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
  • Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;
  • Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
  • Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;

- Camera dei deputati, Rome, Italie,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Chantilly sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté déclare que certains biens culturels prêtés pour une exposition à Chantilly ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3