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Arrêté du 20 janvier 2026

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des règles sur les emplois temporaires et indemnités

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 met à jour les règles sur les emplois temporaires et les indemnités spéciales dans la fonction publique, avec des changements qui prennent effet en janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 (Modification du statut de certains officiers généraux) fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 17 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification du nombre d'emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté ajuste le nombre d'emplois éligibles à une indemnité pour les officiers généraux, en augmentant de 2 emplois pour le groupe 4 et en diminuant de 2 emplois pour le groupe 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 12 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2025Art.
- Arrêté du 12 décembre 2025
Art. null

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Application des nouvelles règles de rémunération en 2026

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir de janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2026.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5