Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0019 du 23 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2025 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2026.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel