JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société DEXCOM France de radier les cinq codes (1122892, 1137899, 1106210, 1108231, 1123147) relatifs au système de mesure en continu du glucose interstitiel « DEXCOM ONE » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 9 décembre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces cinq codes relatifs au système de mesure en continu du glucose interstitiel « DEXCOM ONE » dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les cinq codes relatifs au système de mesure en continu du glucose interstitiel « DEXCOM ONE » de la société DEXCOM France,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 3, sous-section 1, au paragraphe 1-F : « Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) » le paragraphe relatif au produit « DEXCOM ONE » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |1122892|Syst de mesure en cont du gluc interst, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 kit d'initiation | |1137899|Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 transmetteur| |1106210| Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 capteur | |1108231| Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 3 capteurs | |1123147| Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 récepteur |

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech