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Arrêté du 21 janvier 2026

portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du remboursement des produits DEXCOM ONE

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 supprime le remboursement de certains produits DEXCOM ONE pour la mesure du glucose, avec une entrée en vigueur prévue 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la société DEXCOM France de radier les cinq codes (1122892, 1137899, 1106210, 1108231, 1123147) relatifs au système de mesure en continu du glucose interstitiel « DEXCOM ONE » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 9 décembre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces cinq codes relatifs au système de mesure en continu du glucose interstitiel « DEXCOM ONE » dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les cinq codes relatifs au système de mesure en continu du glucose interstitiel « DEXCOM ONE » de la société DEXCOM France,

Arrêtent :

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Suppression du remboursement des produits DEXCOM ONE

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 supprime le remboursement de certains produits DEXCOM ONE pour la mesure du glucose.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, dans la section 3, sous-section 1, au paragraphe 1-F : « Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) » le paragraphe relatif au produit « DEXCOM ONE » et les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1122892 Syst de mesure en cont du gluc interst, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 kit d'initiation
1137899 Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 transmetteur
1106210 Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 capteur
1108231 Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 3 capteurs
1123147 Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 récepteur
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté concernant des produits médicaux

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur la radiation de certains produits de mesure du glucose.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3