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Arrêté du 20 janvier 2026

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »

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Reconnaissance d'utilité publique de l'association CINEAMAT France

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 officialise les statuts de l'association CINEAMAT France, qui est reconnue d'utilité publique.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 6 octobre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes » sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 22 septembre 2022 et 21 janvier 2023 ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 6 février 2025 ;

Vu la demande d'avis au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 mars 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Statuts de l'association CINEAMAT France

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 précise les statuts de l'association CINEAMAT France, reconnue d'utilité publique.

L'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 2007 sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

_

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2