Article 1
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.
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JORF n°0019 du 23 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
A. Lapidus