Créé le 24 janvier 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.
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Arrêté du 16 janvier 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Créé le 24 janvier 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1Arrêté du 19 décembre 2024Art. 2Arrêté du 19 décembre 2024Art. 4Arrêté du 19 décembre 2024Art. 5Arrêté du 19 décembre 2024Sct. AnnexeArrêté du 19 décembre 2024Art. nullArrêté du 19 décembre 2024Sct. AnnexeArrêté du 19 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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9 abrogés
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Créé le 24 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
A. Lapidus
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes