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Arrêté du 16 janvier 2026

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 met à jour la liste des emplois de chef de mission et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 fixe la liste des emplois de chef de mission selon les règles du décret de 2008.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Certains emplois, listés en annexe II, permettent d'accéder à un échelon spécial.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 19 décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1Arrêté du 19 décembre 2024Art. 2Arrêté du 19 décembre 2024Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

A. Lapidus

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes