JORF n°0172 du 26 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la restructuration du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire)
- Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
- Arrêté du 25 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
- Décret n° 2025-700 du 25 juillet 2025 relatif à la durée de désignation du prestataire du service universel postal
- Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
- Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du site patrimonial remarquable d'Autun (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)
- Arrêté du 22 juillet 2025 fixant les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l'association « BOOM'STRUCTUR » située à Clermont-Ferrand
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 24 juillet 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département du Var ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 23 juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et 2 août 2025
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture marine
- Décret n° 2025-702 du 25 juillet 2025 relatif au Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
- Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l'article D. 932-24 du code rural et de la pêche maritime relatif au Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 23 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCEL (Pauline)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. AMIEL (Julien)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. BOURDA (Arnaud)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. LEFEUVRE (Cyrille)
- Décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes - M. ORSI (Mathieu)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon (groupe III) - Mme BUREL (Isabelle)
- Décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry - Mme TUR (Laurence)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry - M. PAILHERE (Julien)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet d'Indre-et-Loire - Mme JAUMIER (Sandrine)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Torcy (groupe II) - M. NGOUOTO (Alain)
- Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de police - Mme BASNIER (Nathalie)
- Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs-économistes de la construction principale)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 juillet 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2025-1150 QPC du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-1151 QPC du 25 juillet 2025
- Décision n° 2024-6404 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2024-6418 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6428 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6447 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6479 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6494 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6509 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6528 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6543 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6550 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6563 AN du 25 juillet 2025
- Cour des comptes
- Arrêt n° S-2024-1612 du 8 janvier 2025 « Fondation Assistance aux animaux » (Accès protégé)
- Arrêt n° S-2025-0381 du 24 mars 2025 « Saint-Louis Agglomération (SLA) » (Accès protégé)
- Arrêt n° S-2025-0533 du 10 avril 2025 « Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale de La Réunion (CMCAS de La Réunion) » (Accès protégé)
- Arrêt n° S-2025-0647 du 13 mai 2025 « Commune d'Eguilles (Bouches-du-Rhône) » (Accès protégé)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-BO-6 du 17 juin 2025 autorisant l'association Uzeste Musical à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UZ
- Décision n° 2025-465 du 25 juin 2025 portant extension d'autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2025-466 du 25 juin 2025 portant extension d'une autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-470 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
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