Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-698 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités en date du 4 juin 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d’articles de décrets

Résumé. Ce décret modifie l'article 1 des deux précédents décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-409 du 8 avril 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-501 du 29 avril 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-409 du 8 avril 2020
Art. 1
- Décret n°2020-501 du 29 avril 2020
Art. 1

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Le décret prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 3

Créé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres indiqués doivent appliquer le décret dans leurs domaines respectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Décret n°2025-698 du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3