Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la distinction entre universités pour la répartition des candidats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention des formations en outre-merArrêté du 21 décembre 2021Art. 6 : Répartition des candidats et procédure de report
→ Version 2 : Simplification de la répartition des candidats
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 2, Art. 6
1 version
2 modifiés