JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1

er

, 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;

Considérant les tensions constatées en matière d'approvisionnement du marché national en dioxyde de carbone (CO

2

) ;

Considérant les très nombreuses applications pratiques et industrielles (agroalimentaire, pharmacie, chimie, pétrole, métallurgie…) du dioxyde de carbone (CO

2

) ;

Considérant le caractère stratégique pour l'économie nationale d'un maintien de la livraison des utilisateurs finaux en produit affecté par cette situation et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Levée temporaire des interdictions sur les véhicules >7 t portant du dioxyde

Résumé Les gros camions qui transportent du CO2 peuvent circuler les samedis 26 juillet et 02 août entre 07 h et 19 h.
Mots-clés : Transport routier Interdiction de circulation CO2

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC prévues par l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024 sont levées les samedis 26 juillet et 2 août 2025, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatif obligatoire pour les véhicules autorisés

Résumé Les conducteurs doivent pouvoir prouver que leur transport respecte la réglementation et conserver un justificatif sur place ou sous forme électronique.
Mots-clés : Transport réglementaire Documentation

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle

Résumé Cette notice indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel

Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation et de la performance durable,

S. André

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume