Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions. relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 (Restrictions de circulation pour les gros camions en hiver)Restrictions de circulation pour les gros camions en hiverEn 2025, certaines routes seront fermées aux gros camions pendant l'hiver pour des raisons de sécurité, sauf en Auvergne-Rhône-Alpes où ils peuvent circuler librement. relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
Considérant les tensions constatées en matière d'approvisionnement du marché national en dioxyde de carbone (CO2) ;
Considérant les très nombreuses applications pratiques et industrielles (agroalimentaire, pharmacie, chimie, pétrole, métallurgie…) du dioxyde de carbone (CO2) ;
Considérant le caractère stratégique pour l'économie nationale d'un maintien de la livraison des utilisateurs finaux en produit affecté par cette situation et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie,
Arrêtent :