JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Avis divers

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Modification du cahier des charges Anjou‑Coteaux de la Loire

Résumé L'organisme chargé de l'appellation Anjou‑Coteaux de la Loire demande à l'INAO de modifier son cahier des charges et ouvre une procédure d'opposition pendant deux mois pour que les intéressés puissent contester les changements.
Mots-clés : Appellation d'origine contrôlée Vin Mise à jour du cahier des charges Nouvelle procédure d'opposition INAO

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2.3-PNO-CDC-Anjou-Coteaux-de-la-Loire-modifié.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.