JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Décret n°2025-696 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Levée d’interdiction pour véhicules transportant CO₂

Résumé Le gouvernement autorise dès maintenant les véhicules qui transportent du dioxyde de carbone à circuler le samedi 26 juillet et le samedi 2 août.
Mots-clés : Transport Environnement Législation

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication & entrée immédiate du décret

Résumé Ce texte indique que le décret est publié au Journal officiel et entre immédiatement son application.
Mots-clés : Décret Publication officielle Entrée en vigueur

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou