En vigueur depuis le 27 juillet 2025
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Réorganisation matérielle - Primes & Indemnité
La réorganisation de la section des matériels du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est, à compter du 15 juillet 2024, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.
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