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Annexe

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Décret du 24 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intempéries exceptionnelles dans le Var (19‑20 mai 2025)

Résumé Des pluies fortes et vents violents ont touché plusieurs communes varois entre le 19 et le 20 mai 2025 ; ces phénomènes sont jugés très graves.
Mots-clés : Météorologie Événements climatiques Var

Les intempéries survenues du 19 mai 2025 au 20 mai 2025 dans les communes du département du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution administrative

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin