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Annexe

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Décision n°2025-BO-6 du 17 juin 2025

L'ARCOM Bordeaux,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Uzeste Musical et l'ARCOM Bordeaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une radio temporaire

Résumé L'association Uzeste Musical peut désormais diffuser Radio UZ sur la fréquence attribuée.
Mots-clés : radio autorisation association

L'association Uzeste Musical est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UZ en modulation de fréquence.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion temporaire

Résumé On donne la permission de diffuser pendant les dates du 18 au 23 août.
Mots-clés : autorisation radio fréquence délai

Cette autorisation est délivrée à compter du 18 août 2025 et jusqu'au 23 août 2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : autorisation-radio communication-arcom verification-technique

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à respecter les normes techniques FM

Résumé Le détenteur doit suivre les règles techniques pour diffuser une radio FM.
Mots-clés : Réglementation Radiodiffusion Fréquences

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Autoriser les Sous-Porteuses

Résumé Il faut obtenir le feu vert de l'ARCOM Bordeaux pour toute utilisation d'une sous-porteur en radiodiffusion.
Mots-clés : radio sous- porteuses autorisations

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Bordeaux.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification & Publication

Résumé La décision est envoyée à l’association Uzeste Musical puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication

La présente décision sera notifiée à l'association Uzeste Musical et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Bordeaux, le 17 juin 2025.

Pour l'ARCOM Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant