JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés d’avril 20

Résumé Il supprime les articles 1 et 2 des deux arrêtés publiés le 8 et le 29 avril 2020.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >

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6 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de ce décret commencent à s’appliquer le premier jour du mois suivant leur publication.
Mots-clés : droit administratif entrée en vigueur

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin