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Arrêté du 25 juillet 2025

abrogeant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et entrée en vigueur de nouvelles règles

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2025 supprime des articles dans deux anciens arrêtés et fixe la date d'application des nouvelles règles.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 (Modification des carrières des médecins et pharmaciens inspecteurs) modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

Arrêtent :

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2025 supprime les articles 1 et 2 de deux arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de ce décret commencent à s’appliquer le premier jour du mois suivant leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2