L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1005 du 17 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification d'une fréquence attribuée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone