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Extension des postes éligibles à la prime de dépiégeage militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 4
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modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 13
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En vigueur depuis le 27 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la réglementation des ressources humaines,
S. Le Ray
En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2025