JORF n°0172 du 26 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 331-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Arrête :
Fait le 22 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles