JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Décision du 24 juillet 2025

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé M. Jean‑Pierre Asvazadourian peut signer certains actes officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature officielle Affaires étrangères

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la présidence française du G7, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Décision gouvernementale

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2025.

A.-M. Descôtes