JORF n°0091 du 16 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 avril 2025 fixant les programmes d'enseignement de français et de mathématiques du cycle de consolidation (cycle 3)
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant sur les modalités de la redevance prévue par l'article 15 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 14 avril 2025 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision du 14 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
- Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025
- Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 31 mars 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
- Arrêté du 14 avril 2025 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret du 14 avril 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de gestion du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure (PERS-CM) »
- Décret du 15 avril 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (SECU) »
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 mars 2025 portant extension du protocole d'accord Négociations annuelles obligatoires 2024 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
- Décision du 11 avril 2025 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
- Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps
- Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur le montant des cotisations interprofessionnelle pour l'année 2025
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
- Décision du 6 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 avril 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Décret du 15 avril 2025 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Ministère de la justice
- Décret du 14 avril 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 mars 2025 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination des membres du collège d'experts et de l'équipe d'inspection des navires de la série « Combattante BR71 MkII » en application des articles 6 et 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2024-092 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (SECU) » (demande d'avis n° 24013475)
- Délibération n° 2024-093 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de gestion et de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure » (PERS-CM) (demande d'avis n° 24013476)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2025
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2025
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Annonces