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Arrêté du 9 avril 2025

portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers

Résumé. Un nouveau diplôme pour devenir conducteur d'engins forestiers est créé, avec des règles précises sur la formation et l'obtention du certificat.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron) portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Modification des règles pour la conduite de certains matériels) fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 4 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Création d’un brevet professionnel agricole option "conducteur d’engins forestiers"

Résumé. Un nouveau diplôme pour devenir conducteur d’engins forestiers est créé et enseigné dans les écoles autorisées.

Il est créé un brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Référence du Diplôme – Conducteur d’Engin Forestier

Résumé. Le brevet pro agriculteur option conducteurs engin forêt est défini par un cadre qui précise ce qu'il faut faire , ce qu'il faut savoir et comment on vérifie ça.

L'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme de l'option « conducteur d'engins forestiers » figure en annexe I du présent (Certification de conduite de machines forestières) arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Délivrance du diplôme de conducteur d’engins forestiers par unités capitalisables

Résumé. Le diplôme se gagne en rassemblant cinq unités dont une adaptée à la région ou au métier.

Le diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Résumé.

Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage), dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole), dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre 8 et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Contrôle du respect réglementaire des formations

Résumé. Le jury vérifie que chaque programme d'apprentissage respecte strictement les règles fixées par le code rural.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Délivrance de l’attestation CACES® aux candidats formés

Résumé. Si tu as terminé toute la formation pour devenir conducteur d’engins forestiers, on te remet un certificat qui prouve que tu conduis en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé (Modification des règles pour la conduite de certains matériels).

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Habilitation officielle des centres de formation – Brevet professionnel agricole "conducteur d'engins forestiers"

Résumé. À partir du 1 septembre 2025, les établissements habilités pourront former et certifier les conducteurs d'engins forestiers.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Passage obligatoire aux nouveaux examens pour conducteurs de machines forestières

Résumé. Si vous avez échoué aux derniers examens sur les machines forestières mais avez déjà acquis certaines compétences, vous pouvez garder ces acquis tout en vous inscrivant obligatoirement au nouvel examen pour devenir conducteur(e) de machines forestières.

A l'issue de la dernière session d'examens du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » spécialité « conduite de machines forestières », les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » créé par l'arrêté du 3 juillet 2007. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers », selon les termes de l'annexe II du présent (Correspondance des compétences en travaux et conduite d'engins forestiers) arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Équivalences pour le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “"conducteur d'engins forestiers" dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8 bis
Article 9
Annexe I
Annexe II
Annexe III