La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture)Art. D.811-166-1Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agricultureLe brevet professionnel agricole est un diplôme qui atteste d'une qualification pour travailler dans l'agriculture et ses métiers connexes. à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables)Art. D.811-166-8Obtention du diplôme agricole par unités capitalisablesLes candidats obtiennent un diplôme agricole après avoir réussi toutes les épreuves, et peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des compétences équivalentes. ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron)Création d'un nouveau diplôme de bûcheronUn nouveau diplôme de bûcheron est créé, avec des règles pour l'obtenir et une transition prévue pour les anciens diplômes forestiers. portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Modification des règles pour la conduite de certains matériels)Modification des règles pour la conduite de certains matérielsCertaines personnes n'ont plus besoin du CACES pour conduire des matériels après une formation complète, et les formateurs délivrent une attestation de conduite en sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 4 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 mars 2025,
Arrête :