JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 19 novembre 2013

Résumé Ce texte indique que l’arrêté datant du 19 novembre 2013 est modifié selon les nouveaux articles.
Mots-clés : décret modification

L'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification annexe III

Résumé L’article indique qu’un nouveau décret remplace une partie de l’annexe III d’un arrêté antérieur afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : décret annexes réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2013 > > Art. Annexe III > >

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Article 3

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Modifications apportées à l’annexe IV

Résumé Cet arrêt modifie les règles contenues dans l’annexe IV du décret du 19 novembre 2013.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2013 > > Art. Annexe IV > >

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Article 4

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Exécution & Publication

Résumé Le secrétaire général doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Conseil d’État

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

D.-R. Tabuteau